Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Daplon.fr, éditée par Daplon (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Daplon est un logiciel SaaS (Software as a Service) de devis et facturation destiné aux artisans et entreprises du bâtiment. Il permet notamment la création de devis et factures, le suivi de chantiers, la gestion clients et l'export de données comptables.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

4. Forfaits et facturation

Daplon propose des forfaits gratuits et payants. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page kokonut.fr/#tarifs au moment de la souscription. Les forfaits payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur, sans engagement de durée. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace « Paramètres → Abonnement ».

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Daplon dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs, ou de reproduire tout ou partie du service sans autorisation.

6. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, des défaillances des réseaux de télécommunication, ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Les documents (devis, factures) générés par Daplon sont fournis à titre d'aide à la gestion. L'Utilisateur reste seul responsable de leur conformité aux réglementations fiscales et comptables applicables à son activité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis « Paramètres → Mes données & confidentialité → Supprimer mon compte ». L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Daplon.

11. Contact

Pour toute question : contact@kokonut.fr